JHU/CCP

Table des matières

• Résumé de la rédaction
• Credits

1. Pourquoi un choix éclairé est important
2. Décisions de planification familiale
3. Politiques pour un choix éclairé
• Consensus international pour le choix éclairé
• Soutien national du choix éclairé
• Politiques qui encouragent l'accès
• Elimination des cibles, incitations et désincitations
• Politiques sociales et économiques
• Organismes donateurs
4. Communication et choix
5. Amélioration de l’accès
6. Gestion pour un choix éclairé
7. Communications client-prestataire

• Figures
• Tableaus
• Encadrés
• Bibliographie

• Que peut-on faire ?
• Pourquoi les communautés sont importantes
• Les femmes savent ce qu’elles veulent
• Elimination des cibles
• Plus de méthodes, plus de choix
• « Votre santé est entre vos mains »
• Les clientes ont-elles des choix ?
• Je vous en prie, demandez !
• Combien de conseils ?
• Clientes actives, meilleurs choix
• Conseils aux clients persistants

• POPLINE
• La Médiatheque
• Autres exemplaires
• Pour commande
• CCP Home Page

Publié par le Population Information Program, Center for Communication Programs, The Johns Hopkins Uni versity School of Public Health, 111 Market Place, Suite 310, Baltimore, Maryland 21202, USA

Les régimes qui placent des cibles, incitations et désincitations démographiques dans les politiques et programmes de planification familiale ne sont pas à conseiller parce qu’ils veulent atteindre des buts numériques au lieu de répondre aux besoins de santé de la population. Le nombre de politiques qui limitent les choix de planification familiale est plus réduit que dans le passé. Néanmoins, on en trouve encore parfois, et elles continuent à poser problème (324, 443).

Cibles. Des statistiques telles que le nombre de clients servis, les années-couples de protection, les taux de persistance et de fécondité peuvent être précieuses à des fins d’administration, de planification et de projection des besoins d’un programme (350). Cependant, si on en fait des buts à atteindre ou des cibles de programme ou de résultat, elles compromettent le principe d’un choix éclairé et menacent les droits des clients (1, 70, 255, 446, 449, 450).

C’est durant les années 1960 et 1970 qu’on a commencé à établir des cibles de programmes ; craignant qu’une rapide croissance démographique ne menace le bien-être national, certains pays ont lancé des programmes de planification familiale et ont pris immédiatement des mesures pour que la population ait moins d’enfants. Aujourd’hui, la plupart des pays ont abandonné ce genre de politiques en réponse aux objections formulées par les avocats des soins de bonne qualité et des droits de la femme et par d’autres militants (207, 331).

De plus en plus, les gouvernements se rendent compte que la meilleure façon de répondre aux inquiétudes que suscite la croissance démographique ne consiste pas à fixer des objectifs démographiques mais plutôt à investir dans des programmes de planification familiale de meilleure qualité qui aident la population à réaliser ses propres buts de procréation (388). C’est ainsi que, en mars 1998, le Pérou a modifié ses politiques de planification familiale en éliminant des programmes les cibles qui avaient fixé pour but la réalisation de 130.000 stérilisations en 1997 (71). Les centres de santé avaient été amenés à stériliser des femmes sans obtenir leur consentement.

En Chine, le programme national de planification familiale, qui avait poursuivi la politique de « l’enfant unique » jusqu’au milieu des années 1990, a commencé à offrir des services qui sont mieux orientés vers le client : les règlements d’Etat interdisent désormais aux agents de planification familiale d’imposer aux clients la pratique de la contraception. Néanmoins, le gouvernement central n’a pas encore mis entièrement en œuvre ses nouvelles politiques et un grand nombre de pratiques locales n’ont guère changé (67, 333, 385).

Incitations et désincitations. Si on offre aux clients des incitations et si on met en place des désincitations pour influencer le choix de méthodes de planification familiale, on peut compromettre un choix éclairé (207, 364) ; il en va de même si on rémunère des agents indépendants pour recruter des clients (81). La plupart des pays n’ont jamais offert des incitations ou des désincitations ; dans d’autres cas, ils les ont éliminés. Cependant, certains programmes continuent de récompenser les clients qui acceptent une méthode de contraception (36, 261, 385). Des programmes de planification familiale ont offert aux clients de l’argent, des produits, des vêtements, un supplément de ration alimentaire, un traitement préférentiel en matière de logement et d’autres incitations du même genre (261, 456, 476).

La politique démographique de loin la plus extrême a été mise en œuvre en Inde entre 1975 et 1977 : le gouvernement a proclamé alors l’état d’urgence et a suspendu les droits civils (398). Il a entrepris un programme de stérilisation de masse, en offrant aux hommes des incitations telles que des emplois de cantonnier ; dans certaines régions, des milliers de personnes ont été contraintes de se faire stériliser (456). Ces politiques ont suscité une réaction du public et l’ont conduit à craindre la planification familiale. Elles ont aussi contribué à la défaite du parti au pouvoir en 1977 (207, 398).

La définition des incitations donne lieu à des interprétations différentes. Pour certains, les paiements aux clients se justifient s’ils aident à surmonter leurs craintes et leur inertie au moment d’essayer des méthodes de contraception réversibles (81, 406). D’autres ont affirmé que des paiements sont acceptables s’ils remboursent les clients des frais qu’ils ont encourus pour obtenir la contraception, y compris les frais de déplacement et de nourriture, parce que ces paiements n’exercent qu’une influence très réduite sur le comportement du client à l’égard de la planification familiale (338, 404).

Au Bangladesh, où les programmes de planification familiale fournissent des vêtements propres, subventionnent la nourriture à l’hôpital et versent l’équivalent de 3US$ aux candidats à la stérilisation (226), les paiements doivent servir à couvrir les frais et représentent un dédommagement pour le travail perdu. On ne sait pas si ces paiements exercent une influence sur les décisions prises en faveur de la planification familiale (225).

D’ordinaire, les désincitations sont conçus pour prendre effet après qu’un couple ait eu un certain nombre d’enfants. Il peut s’agir de la perte du congé de maternité, de restrictions imposées sur l’accès aux logements à bon marché, de limites aux choix scolaires et d’une augmentation des impôts (142, 340, 385). En 1994, l’assemblée nationale de l’Iran a adopté une loi interdisant l’octroi de prestations telles que les congés payés de maternité et les indemnités de sécurité sociale au bénéfice de mères de trois enfants qui donnaient naissance à un autre enfant (8).

Comme les désincitations ont pour effet de réduire le revenu familial, ce sont les pauvres qui sont les plus touchés (456). Certains désincitations visent même les enfants « excédentaires », qu’ils pénalisent ainsi pour le comportement de leurs parents (207). C’est ainsi que, en Inde, l’état de Maharastra cesse de fournir des céréales subventionnées au troisième enfant, alors que la famille nécessiteuse y aurait eu droit (381).

En Europe où, dans un certain nombre de pays, la fécondité est tombée au-desous du niveau de remplacement d’environ deux enfants par femme, les gouvernements ont essayé d’encourager la population à avoir plus d’enfants en mettant en place divers stimulants et désincitations (142, 251, 264, 452). En Roumanie, de 1966 à 1989, le gouvernement a pris des mesures pronatalistes, levant un impôt sur les couples sans enfant et limitant l’accès à la contraception (97). Cependant, à plus long terme, les politiques qui encouragent la procréation n’ont guère eu d’effet (96, 314, 472).